Conditions d'utilisation

7. TRANSACTIONS AVEC UN TIERS

7.1. À titre d'utilisateur de la Plateforme, vous pourrez recevoir diverses communications sur les produits ou services de tiers qui affichent sur l'une des Plateformes appartenant à la société. Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous pouvez faire des opérations commerciales avec des tiers, acheter de tiers et participer à des transactions commerciales avec ces derniers.

7.2. Certaines Plateformes de la société sont des sites permettant à des tiers de présenter des offres et de fournir des renseignements sur leurs produits ou services. Il incombe exclusivement aux tiers de remplir les conditions de leurs offres et la société ne sera en aucun cas responsable des différences entre l'information affichée sur l'une de ses Plateformes et les termes et conditions établies par une tierce partie, y compris, notamment, tout écart avec le prix et la description d'un produit tel qu'affiché en magasin. La société n'est partie à aucune offre sur ces Plateformes et n'appuie pas, ne recommande pas et ne parraine pas les produits, services ou offres promotionnelles disponibles sur ces Plateformes ou sur le site Internet d'un tiers, sauf s'il s'agit d'un concours où elle est précisément désignée comme commanditaire. Toutes correspondances, publicités, achats ou promotions se rapportant à un tiers, et notamment la livraison de produits ou services de tiers, et le paiement de ces produits ou services, ainsi que tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations liées à cette correspondance, ces achats ou promotions relèvent uniquement de vous et du tiers en question. La société ne fait aucune représentation, modalités, et ne donne aucune garantie ou recommandation quant à la convenance ou la valeur potentielle d'un produit, d'un service ou d'une offre promotionnelle d'un tiers en particulier. Les images et photographies affichées sur la Plateforme en lien avec un produit, service ou offre promotionnelle d'un tiers sont fournies uniquement à titre indicatif. Vous reconnaissez que la société ne vérifie aucun contenu au préalable. Plus précisément, la société ne contrôle pas le contenu créé par des tiers et ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie quelconque quant à l'exactitude des renseignements accessibles sur les Plateformes ou par son entremise, y compris, notamment, les renseignements sur les rabais, coupons, escomptes, aubaines ou autres promotions pour des produits ou services offerts par des tiers. La société ne peut garantir que les biens ou services annoncés sur la Plateforme seront disponibles conformément aux Conditions (y compris le prix) décrites à quelque moment que ce soit sur la Plateforme ou par l'entremise de celui-ci. Vous acceptez que toutes ces opérations soient à vos risques. La société n'est pas partie à de telles opérations et décline toute responsabilité relativement à ces transactions avec des tiers.

7.3. La société ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement des conditions générales de toute transaction entre vous et tout tiers, dommage ou de toute autre responsabilité civile découlant de la prestation de tels services ou s'y rapportant. En cas de différend entre vous et d'un tiers, vous dégagez la société (incluant, sans limitation, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents) de toute réclamation, demande et atteinte de toutes sortes et natures, découlant de tout acte ou omission s'y rapportant de quelque manière que ce soit.

8. COUPONS ET CONCOURS

8.1. La société peut, de temps à autre, organiser des concours sur ses Plateformes, seule ou conjointement avec de tierces parties intervenant à titre de commanditaires. Tous ces concours seront régis par leurs règlements respectifs. Avant de participer à un concours, il vous incombe de lire, comprendre et accepter les Conditions et conditions décrites dans le règlement de chaque concours.

8.2. Tous les coupons affichés sur la Plateforme sont régis par les Conditions d’utilisations et conditions applicables à ces coupons. La société n'exerce aucun contrôle sur le contenu créé par de tierces parties et ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de l'information relative aux produits ou services offerts par des tiers décrits sur les coupons.

9. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS: Forums de discussion, babillards électroniques, blogues, clavardage et autres (collectivement les « Plateformes d'échange »)

9.1. Toutes les communications faites sur l'une des Plateformes d’échange sont publiques et non privées. À titre d'utilisateur, vous êtes seul responsable des dommages résultant de votre utilisation des Plateformes d’échange, des communications ou transmissions dans le cadre de votre utilisation et du matériel que vous y affichez. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées suivantes :

9.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, sexiste, raciste, homophobe, abusif, inapproprié, disgracieux, déraisonnable, violent, religieux, immoral, illégal ou un contenu qui viole les droits d'un tiers.

9.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).

9.1.3. Discutez, mais n'attaquez pas. Lors d'une discussion accessible à tous où il y a de multiples opinions, les gens ne sont souvent pas d'accord. La société encourage les discussions ainsi que les échanges d'idées et débats dans ses Plateformes d'échange. Toute attaque personnelle est formellement prohibée.

9.1.4. Nul ne doit utiliser les Plateformes d'échange pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer tout concours, étude, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il est également interdit de porter atteinte aux droits d'autrui de quelconque manière ou empêchant la jouissance de la Plateforme d'échange. Il est également interdit d'utiliser les Plateformes d’échange pour tout usage autopromotionnel ou pour télécharger du contenu pour fins commerciales sans le consentement préalable de la société.

9.2. En utilisant la Plateforme et les Plateformes d’échanges, vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer ou télécharger de virus, bogue, logiciels malveillants, ou autre programme causant des problèmes de fonctionnement à la Plateforme aux Plateformes d’échange.

9.3. La société offre la possibilité de soumettre et d'afficher du contenu tel que des messages bruts, des hyperliens, des données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, images, vidéos, et tous autres matériels. Vous demeurez responsable du Matériel que vous téléchargez, partagez, copiez sur la Plateforme et les Plateformes d'échange ou en lien avec les Services. Vous représentez que votre Matériel est original et reconnaissez que vous êtes titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou, le cas échéant, que vous avez obtenu la permission écrite du titulaire d'utiliser le Matériel pour tout usage relié aux Services. Les images et photographies de photographes professionnels ou de sites de tiers sont protégées par droits d'auteur et ne doivent pas être téléchargées, partagées ou autrement utilisées en relation avec les Services sans les autorisations préalables du titulaire des droits.

9.4. En utilisant la Plateforme et les Plateformes d’échange, vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur le Matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à la société. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez néanmoins que par le seul acte de soumettre votre Matériel sur la Plateforme ou les Plateformes d’échange, vous accordez à la société, ses filiales, agents, employés, partenaires d'affaires, une licence mondiale, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser, d'adapter, de traduire, de développer des produits dérivés, de transmettre, de le distribuer, de présenter devant le public, d'archiver, d'indexer, de communiquer le contenu ou Matériel soumis à quelque fin et d'octroyer des sous licences ou toute autre permission découlant de la loi sur droits d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez d'être personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur la Plateforme ou les Plateformes d'échange, ainsi que des conséquences de ces messages.

9.5. Vous acceptez de ne publier aucun Matériel offensant à la communauté internaute, tel que (i) des propos racistes, diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs, haineux ou une agression physique de toute sorte visant un groupe ou un individu; (ii) harcèlement d'une personne pour un tiers, ou tout propos violant le droit de tiers à la vie privée ou à l'image; (iii) impliquant la transmission d'un « spam », chaînes de courriers ou de courriels ou des annonces d'occasions d'affaires de type pyramidal; (iv) promouvoir des propos faux, diffamatoires, des activités illégales ou une conduite abusive; (v) de rendre disponible du Matériel qui contient ou pourrait contenir des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, robots d'annulation de message ou tous autres programmes informatiques qui peuvent endommager, supprimer, s'ingérer dans un système, intercepter, perturber l'utilisation de tout Service ou Matériel d'un Site Internet. Vous convenez de ne pas vous adonner à des activités visant à obtenir la liste d'utilisateurs d'un Site Internet.

9.6. La société se réserve le droit, mais ne saurait être tenue de le faire, d'enquêter, de modérer, d'éditer, de retirer, de divulguer tout Matériel transmis par un usager sur la Plateforme et ses Plateformes d’échange. Au surplus, la société se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier, de supprimer, de filtrer, d'enquêter sur allégation, d'éditer ou de retirer tout Matériel, en partie ou en totalité, transmis par un utilisateur sur la Plateforme ou ses Plateformes d’échange, pour toute raison, et ce, sans préavis. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation. La société se réserve le droit d'enquêter sur toute violation des présentes Conditions d'utilisation et peut demander l'intervention des autorités chargées de l'application des lois et collaborer avec celles-ci, dans le but d'engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs pouvant être impliqués dans de tels cas de violation.

9.7. La société ne fait aucune représentation sur le contrôle du matériel disponible sur la Plateforme et ses Plateformes d’échange. La société n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

10. LIENS AUX SITES DE TIERS

10.1. Pour faciliter votre navigation, les Plateformes contiennent des liens hypertextes ou d'autres liens à des sites contrôlés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les Plateformes. Sachez que la société n'exerce aucun contrôle sur les sites des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et la société ne peut faire quelconque représentation que ce soit sur la qualité ou le contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou sur la sécurité transactionnelle des sites en question. La société présente ces liens uniquement à titre de commodité et le fait que ces Sites de tierces parties soient répertoriés sur les Plateformes ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de la société et n'engage d'aucune façon la responsabilité de ce dernier. La société ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte découlant ou occasionnés par l'utilisation des sites d'un tiers. Toute plainte concernant les Sites de tierces parties doit être dirigée vers les administrateurs desdits Sites.

10.2. À moins d'avis contraire écrit de la société, toute reproduction d'un lien hypertexte de l'une des Plateformes sur un site d'un tiers devra respecter les conditions suivantes : (i) la reproduction de l'apparence, la position et autre caractéristique visuelle ne devra pas porter de préjudice à l'une des marques enregistrées ou non ou nom d'affaires du Groupe Constructo, (ii) le lien ne doit pas porter à confusion à l'effet qu'il existe une association avec un tiers ou un lien de commandite entre les parties; (iii) le lien devra s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur, permettant ainsi la reproduction de la totalité de la page HTML associée à la Plateforme. La société se réserve le droit de terminer, unilatéralement et sans préavis, la présence du lien sur la page de tiers, et de le retirer sans avis supplémentaire.

11. COMMUNICATIONS MOBILES ET APPLICATIONS

11.1. Toute utilisation de la Plateforme à partir d'un service de communication sans fil ou d'une application demeure régie par les présentes Conditions d'utilisation.

11.2. Vous reconnaissez que votre utilisation de la Plateforme à partir d'une communication sans fil ou d'une application ou réception d'un SMS est soumise aux services de télécommunication offerts dans les zones de couverture de votre fournisseur de service mobile et de ses partenaires d'itinérance et qu'ils sont sujets à vos modalités de services habituels tels que des frais de messageries textes, contenus, et d'accès à l'Internet et que des frais peuvent vous être facturés en fonction de ces modalités.

11.3. Advenant que vous modifiiez ou désactiviez votre service de télécommunication sans fil, veuillez mettre à jour votre compte d’utilisateur dans les 48 heures de la fin de votre modification au compte afin de vous assurer que la société ne corresponde pas par inadvertance avec un tiers ayant acquis votre ancien numéro.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tout contenu diffusé ou autrement accessible par la Plateforme est protégé par droits d'auteur, marques de commerce, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle applicable. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur la Plateforme sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par la société ou des tiers. Rien sur la Plateforme ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre Site.

12.2. Tout le contenu accessible de la Plateforme (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, fichiers, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à la société, ses filiales, partenaires d'affaires ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément de la Plateforme ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque par rapport à la propriété intellectuelle de la société, ses filiales, partenaires d'affaires ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

12.3. Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente, créer de nouvelles œuvres dérivées, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur la Plateforme (y compris, sans limitation, tout logiciel), en tout ou en partie.

12.4. Vous pouvez télécharger ou copier des éléments de la Plateforme pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument interdit sans la permission écrite préalable de la société ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

13. INDEMNISATION

13.1. En utilisant la Plateforme, vous représentez être responsable de votre conduite sur la Plateforme. Par les présentes, vous vous engagez à tenir indemne et à défendre la société, ses filiales et sociétés affiliées, ses administrateurs, officiers, actionnaires, employés, agents et fournisseurs de contenu de toute condamnation monétaire, direct ou indirect, en capital et intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant, mais sans limitation, tous les frais légaux encourus par la société se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (une « Réclamation ») découlant (i) d'image ou tout autre contenu téléchargé ou que vous diffusez par l'intermédiaire de Plateforme; ou (ii) toute violation des présentes Conditions d'utilisation. La société se réserve le droit, à sa discrétion, de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

14. AVIS SUR INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

14.1. La société et des tiers diffusent, par l'intermédiaire de la Plateforme, certaines informations concernant diverses disciplines professionnelles telles que la construction, le droit, la planification financière, les relations de travail, les ressources humaines, le recrutement, la comptabilité (les « Informations Professionnelles »). Ces Informations Professionnelles sont présentées uniquement à des fins éducationnelles et culturelles et ne sauraient être interprétées comme traitement ou action spécifique individualisée à une personne. Les Informations Professionnelles sont fréquemment mises à jour, mais considérant l'évolution constante de l'information, certains contenus peuvent être désuets. Ces informations sur les Informations Professionnelles ne sont jamais considérées comme des conseils professionnels et ne peuvent remplacer les conseils d'un professionnel versé ou accrédité dans cette profession. L'usage de la Plateforme ne remplace pas les consultations auprès d'un professionnel en la matière. Tout usage d'une Information Professionnelle partagée sur un Site Internet sera aux seuls risques et périls de l'utilisateur. La société, incluant ses commanditaires, ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, des conséquences, pertes, dommages ou autres qui pourraient résulter, de l'utilisation de quelconque avis professionnel sur une Information Professionnelle.

15. EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1. La Plateforme et les services vous sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles », à l'exception des termes de ses politiques de retour. La société, ses filiales et ses sociétés apparentées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, fournisseurs de services et agents respectifs réfutent expressément toute représentation, garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité d'une information, la suffisance, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits Sites, à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou quant au fonctionnement de la Plateforme de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur ou à la correction de ses défauts ou erreurs, à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans la Plateforme. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la société ne fait aucune représentation sur le caractère exhaustif du contenu ou des résultats de vos recherches exécutées sur sa Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques.

15.2. La société décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur sa Plateforme. La société ainsi que toute tierce partie fournissant du contenu sur la Plateforme, leurs compagnies liées, dirigeants, employés ou agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte d'usage, de données ou de profit ou revenus, des actes, erreurs ou omissions des Plateforme. En aucun cas la société ne peut être tenu responsable de tout préjudice, perte, dommage (incluant notamment les dommages indirects compensatoires, spéciaux, punitifs ou accessoires) découlant de quelque manière de l'usage, disponibilité ou non de la Plateforme.

15.3. En utilisant les Services et le contenu, vous reconnaissez et acceptez que la soumission de matériel numérisé à la société et son téléchargement de tout Matériel à la Plateforme est fait à vos propres risques et vous serez seul responsable de toute perte ou dommage à votre Matériel ou système électronique ou toute perte. Vous êtes responsable de faire les copies nécessaires pour assurer la sauvegarde de votre contenu dont vous pourriez avoir ensuite besoin. La société ne sera pas responsable de la suppression de tout contenu.

16. RÉSILIATION

16.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section « Mon profil personnel » de la Plateforme Constructo-emplois.com. Pour toute demande de résiliation, vous devez contacter le service à la clientèle de la société aux coordonnées suivantes:

Groupe Constructo (Constructo-emplois)

5800, rue Saint-Denis, 9e étage

Montréal (Québec) H3S 3L5

Téléphone : 1-888-263-7698

Courriel : [email protected]

16.2. La société se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de résilier ou suspendre votre compte d’utilisateur en totalité ou en partie de sa Plateforme pour toute raison, incluant, sans limitation, le non-respect de ses Conditions d'utilisation.

17. GENERALITÉ

17.1. Les Conditions d'utilisation sont présumées redevables. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, le caractère invalide de cette disposition n'a aucune incidence sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

18. LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

18.1. En utilisant la Plateforme, incluant toute commande ou achat sur un Site Internet de la société, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d'utilisation soient régies par les lois applicables dans la province de Québec, et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal en ce qui concerne tous les différends découlant des présentes Conditions d'utilisation, de votre usage de l'une des Plateformes.

19. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS SUR CETTE POLITIQUE

19.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation des Conditions d'utilisation ou toute violation des droits de propriété intellectuelle découlant ou relative à l'usage de la Plateforme relativement à du matériel inclus dans la Plateforme, ou pour toute autre communication, veuillez nous en aviser à l'adresse suivante :

Groupe Constructo (Constructo-emplois)

5800, rue Saint-Denis, 9e étage

Montréal (Québec) H3S 3L5

Téléphone : 1-888-263-7698

Courriel : [email protected]