Avec la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail qu’opère progressivement la CNESST depuis 2021, de nouvelles dispositions législatives concernant la réintégration au travail après une lésion professionnelle sont entrées en vigueur depuis octobre 2022.
Quels sont les bénéfices de ces changements pour vos employés et votre entreprise ? Quelles sont désormais vos obligations en tant qu’employeur lorsqu'un membre de votre équipe est touché par une blessure au travail ? Comment faciliter la réintégration de cet employé(e) dans votre entreprise et par où commencer ?
Réintégration au travail : mode d’emploi.
Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle ?
Pour bien encadrer ces situations, encore faut-il savoir ce qu’est au juste une lésion professionnelle.
Selon la définition de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), il s’agit de toute blessure ou maladie survenant par le fait ou à l’occasion :
- d’un accident du travail ;
- d’une maladie professionnelle ;
- d’une récidive, rechute ou aggravation d’une lésion professionnelle ;
- des soins qu’un travailleur reçoit pour une lésion professionnelle ou de l’omission de ces soins ;
- d’une activité prescrite au travailleur dans le cadre des traitements médicaux qu’il reçoit pour une lésion professionnelle ou lors de son plan individualisé de réadaptation.
Nouvelles mesures de la CNESST : qu’est-ce que ça change ?
Éviter les accidents est bien sûr l’idéal. Malgré tout, il arrive qu’une personne soit blessée ou malade au sein de votre équipe et les conséquences sont alors nombreuses pour tous.
Les nouvelles mesures de la CNESST pourraient faciliter les choses en mettant notamment l’accent sur les moyens visant à faciliter, dès que possible, la réintégration des travailleuses et travailleurs touché(e)s.
Et les avantages sont nombreux !
Pour vous, employeur, la réintégration vous permet de :
- conserver l’expertise de votre main-d’œuvre,
- démontrer votre souci de garder tout votre personnel au sein de votre équipe,
- réduire les coûts liés aux lésions professionnelles imputés à votre dossier.
Pour la travailleuse ou le travailleur, réintégrer le travail favorise sa réadaptation en :
- l’aidant à demeurer actif,
- en conservant son lien avec ses collègues,
- et en maintenant les avantages liés à son emploi.
Faciliter le retour au travail après une blessure au travail
Lorsque la personne redevient capable d’exercer un emploi, la CNESST peut maintenant prévoir un retour progressif au travail.
Dans le processus, votre collaboration en tant qu’employeur est à la fois obligatoire, même malgré l’expiration de son droit au retour au travail, et essentielle pour assurer le retour prompt et durable de celle-ci en emploi et garantir le succès de la démarche.
La CNESST pourrait, par exemple, vous demander l’accès aux postes de travail dans votre entreprise et sur vos chantiers et de fournir les documents ou renseignements nécessaires pour déterminer la capacité de la travailleuse ou du travailleur à :
- exercer son emploi habituel,
- un emploi équivalent,
- ou un emploi convenable.
Avec votre collaboration et celle de la travailleuse ou du travailleur, la CNESST pourra proposer des mesures de réadaptation avant même que la lésion professionnelle soit guérie ou stabilisée. Ce pourrait être, par exemple :
- des mesures visant à renforcer la capacité du travailleur à reprendre graduellement les tâches de son emploi ;
- des mesures de réadaptation favorisant sa réinsertion sociale (adaptation de son domicile ou de son véhicule, par exemple) ;
- l’aménagement des tâches et la modification de l’horaire ou de l’organisation du travail pour rendre le travailleur capable d’exercer un emploi convenable dans votre milieu de travail.
Pour soutenir votre entreprise financièrement durant cette période, vous pourriez alors obtenir des prestations de réadaptation d’une durée maximale de 8 semaines. Le coût des mesures de réadaptation mises en place sera, quant à lui, assumé par la CNESST.
Et si vous proposiez un travail temporaire ?
Votre employé(e) n’est temporairement pas en mesure d’accomplir toutes ses tâches habituelles ou d’en soutenir le rythme, l’intensité ou la charge à cause de sa lésion professionnelle ?
Grâce au formulaire Assignation temporaire d’un travail de la CNESST, vous pouvez lui assigner un autre emploi dans votre entreprise, en collaboration avec le professionnel de la santé, qui sera invité à donner son avis sur vos propositions dans ce même formulaire obligatoire.
Ce formulaire vous permet de soumettre jusqu’à deux options d’assignation temporaire, qui seront évaluées par le professionnel de la santé, et d’indiquer, si la travailleuse ou le travailleur effectue les tâches de son poste temporaire selon un horaire à temps réduit, votre choix d’option financière pour le versement de son salaire.
Si toutefois le nombre d’heures travaillées reste le même qu’avant sa lésion professionnelle, vous devez alors lui payer le même salaire avec les mêmes avantages.
Et les lésions professionnelles chez les 55 à 59 ans ?
Les travailleuses et travailleurs âgés de 55 à 59 ans qui sont incapables de reprendre leur travail d’origine et ne peuvent être réintégrés dans un emploi convenable vacant dans votre entreprise obtiendront le soutien de la CNESST dans leur démarche pour trouver un emploi convenable ailleurs sur le marché du travail.
Ils devront être âgés d'au moins 60 ans pour avoir droit à la pleine indemnité de remplacement du revenu jusqu'à 65 ans et à la réduite jusqu'à 68 ans. Les conditions d'admissibilité sont donc maintenant les mêmes peu importe la lésion professionnelle.
Avec ces nouvelles dispositions, tout est maintenant en place pour simplifier et promouvoir la réintégration au travail après une lésion professionnelle, des mesures profitables autant pour vous, employeur, que pour chaque membre de vos équipes de travail !
