En vigueur depuis le 1er avril 2022, trois nouveaux règlements rendent désormais la formation continue obligatoire pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés.
Publiés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), ces règlements soulèvent peut-être pour vous bien des questions.
Qui est visé par cette nouvelle exigence ? Pourquoi et comment s’y conformer ? Et quels sont les avantages pour mon entreprise ? Voici notre guide pour vous aider à y voir plus clair.
Pourquoi rendre la formation continue obligatoire ?
Jusqu’à récemment, il n’existait aucun mécanisme encadrant la mise à jour des compétences des entrepreneurs en construction. Cette nouvelle obligation vient donc pallier ce manque et permettra de mobiliser les entrepreneurs généraux et spécialisés autour de bonnes pratiques en matière de perfectionnement.
Technologies, matériaux, normes, réglementation et connaissances techniques, tout ça évolue sans cesse et rend essentiels le renforcement et la mise à jour constante du savoir-faire des répondants d’une licence en construction.
Cette réglementation a donc pour objectif de vérifier que les pratiques utilisées par les professionnels en construction sont le plus à jour possible pour assurer la qualité des travaux effectués et des services offerts et la sécurité du public.
Plus de détails sur cette nouvelle exigence
Plus de 27 000 répondants en exécution de travaux de construction sont visés par cette nouvelle obligation. Plus précisément, voici les sous-catégories de licence concernées :
- entrepreneurs généraux (1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3) ;
- entrepreneurs spécialisés (15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1 et 15.5.1) ;
- entrepreneurs spécialisés en électricité, en plomberie et en chauffage (15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16).
Pour conserver leur qualification, la majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures de formation sur une période de deux ans. Certains autres auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.
Les formations continues admissibles doivent être reconnues et approuvées par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ, selon la sous-catégorie de licence visée. Elles permettront aux entrepreneurs de maintenir leurs connaissances à jour au rythme des changements normatifs, réglementaires et technologiques.
Les apprentissages leur permettront de se perfectionner sur le plan technique, sur des aspects spécifiques à leur domaine d’expertise, mais aussi de faire évoluer leur carrière et leur entreprise grâce à des cours aux sujets variés portant sur la gestion de projets et la gestion d’une entreprise en construction.
Les couts de ces formations obligatoires sont aux frais des entrepreneurs concernés.
Comment se conformer à la formation obligatoire ?
Vous faites partie des personnes visées ? Voici les étapes à suivre pour respecter votre obligation. Toutes les ressources mentionnées ici sont accessibles sur le site de la RBQ.
- Vérifiez le nombre d’heures requis : référez-vous à la lettre qui vous est envoyée par la RBQ au début de chaque période de référence et vous indiquant les heures de formation à suivre et la date limite pour les déclarer. Ces informations sont aussi disponibles en ligne dans l’onglet Mon dossier de formation continue de l’entreprise pour laquelle vous êtes répondant.
- Choisissez vos formations en consultant le Répertoire de la formation continue regroupant toutes les formations reconnues par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ.
- Inscrivez-vous aux cours choisis auprès des formateurs. Toutes les informations nécessaires ainsi que les coûts exigés sont indiqués dans le Répertoire.
- Suivez vos formations : notez le nom de vos formateurs, les titres et les dates de vos formations et conservez les attestations ou preuves de participation remises par vos formateurs pendant au moins quatre ans pour pouvoir les présenter à la RBQ si elle demande à les consulter.
- Déclarez vos heures : dans Mon dossier de formation continue, indiquez les titres et dates de vos formations et insérez les attestations ou preuves de participation.
Faire l’impasse sur le perfectionnement ?
Si vous oubliez ou omettez de déclarer vos heures de formation avant la date limite, vous recevrez un avis de vous conformer dans les 90 jours suivant la fin de la période de référence.
Vous ne respectez pas cet avis ? Vous perdrez alors vos qualifications et n’aurez plus le droit d’agir à titre de répondant. De son côté, l’entreprise pourrait perdre le droit de faire les travaux liés à votre sous-catégorie, voire perdre sa licence.
Investir en formation : les avantages pour mon entreprise
Bien sûr, installer une culture de formation est tout un changement qui demande un moment d’adaptation.
Toutefois, pour une industrie en pleine effervescence et en constante évolution comme l’est le secteur des travaux en bâtiment, plomberie, chauffage et électricité, les avantages de la formation continue sont nombreux, autant pour votre entreprise que pour le public.
Comme répondant d’une entreprise de construction, c’est d’abord une belle occasion de diversifier et de parfaire vos connaissances et compétences régulièrement, vous permettant de rester au devant des changements.
Du même coup, ceci permettra à votre entreprise de maintenir un haut niveau de qualité et de sécurité dans l’exécution de ses travaux grâce à des pratiques à la fine pointe de la technologie. De quoi contribuer à accroître votre compétitivité sur le marché.
Tout compte fait, plutôt qu’une contrainte, l’investissement dans la formation continue deviendra certainement une véritable valeur ajoutée pour les entrepreneurs en construction !
